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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires »)


L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'ordonnateur secondaire des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ».