ANNEXE
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
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SERVICES CONCERNÉS |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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STEMO Lyon Sud - UEMO Saint-Genis-Laval |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013. |