Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression)

L'arrêté du 8 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au I de l'article 17, les mots : « , à l'exception de l'article 10, » sont ajoutés après les mots : « Les dispositions du titre II ».
II. - A l'article 22, les mots : « visés au II de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « visés au III de l'article 8 ».