Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression)


A l'article 12 de l'arrêté du 18 août 2010 susvisé, les mots : « 1er juillet 2014 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2016 ».