Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Direction du commissariat de l'opération Pamir :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Marc Duprat, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
2. M. le commissaire principal Sébastien Stathopulos, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
II. - Direction du commissariat de l'opération Licorne.
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, directeur du commissariat de l'opération Licorne.
2. M. l'officier principal Eric Latour, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne.
III. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Marie, directeur du commissariat de l'opération Daman.
2. M. le commissaire principal Julien Cauchi, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
IV. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Christian Niaux, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 23 janvier 2015.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Degrange, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 24 janvier 2015.
3. M. le commissaire principal François Delbac, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
V. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Imbert, directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
2. M. le commissaire de 1re classe Ralph Ioualalen, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris.