Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

L'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes est abrogé.