Article 18 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.