ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS VISÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 3
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CODE DÉCHET (1) |
DESCRIPTION (1) |
RESTRICTIONS |
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17 01 01 |
Béton |
Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
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17 01 02 |
Briques |
Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
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17 01 03 |
Tuiles et céramiques |
Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
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17 01 07 |
Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses |
Uniquement les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
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17 02 02 |
Verre |
Sans cadre ou montant de fenêtres |
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17 03 02 |
Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron |
Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
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17 05 04 |
Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse |
A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés |
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20 02 02 |
Terres et pierres |
Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe |
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10 11 03 |
Déchets de matériaux à base de fibre de verre |
Seulement en l'absence de liant organique |
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15 01 07 |
Emballage en verre |
Triés |
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19 12 05 |
Verre |
Triés |
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(1) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement. |
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