Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Picardie » est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 21 décembre 2014.
Cette association exerce sa compétence sur la région Picardie.