Articles

Article AUTONOME (Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (286e liste))

Article AUTONOME (Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (286e liste))


L'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (286e liste) (NOR : FCPD1428326V), publié au Journal officiel du 4 décembre 2014 est modifié comme suit :
I. - Octrois d'agréments :
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :


NUMÉROS
d'inscriptions
au registre
matricule

NOMS OU RAISONS SOCIALES

DIRECTIONS
des douanes
de rattachement

OBSERVATIONS

Personnes morales :

5351

DOUMENC THILLARD SERVICES SARL
Route de Prayssas
47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ

Bordeaux

Agrément définitif

5352

MONDIAL TRANSIT SERVICES SARL
145 Impasse Timbal
31340 VACQUIERS

Midi-Pyrénées

Agrément provisoire

5353

SCHENKER-JOYAU SAS
Zone Industrielle
85600 MONTAIGU

Pays de la Loire

Agrément définitif


(Le reste de la publication est inchangé.)