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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne, les dispositions de l'accord national 10 juillet 2012, relatif à la prévention de la pénibilité, dans les industries du bois et de l'importation des bois.