Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)

1° Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les auxiliaires technologiques cités en annexe I B sont autorisés jusqu'au 30 juin 2015. »
2° Le titre de l'annexe I B de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Annexe I B
Auxiliaires technologiques autorisés jusqu'au 30 juin 2015 ».