Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports)

A l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, sont ajoutés après les mots : « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ; » les mots suivants : « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; ».