ANNEXES
ANNEXE I
Tableau synthétique présentant le calendrier d'ouverture des droits des agents en matière d'IDV et de mobilité selon la nature de l'opération
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NATURE de l'opération de restructuration |
DATE DE FIN de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2015 à 2017) |
PÉRIODE d'ouverture des droits idv |
PÉRIODE D'OUVERTURE des droits mobilité |
OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
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Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Civil |
2015 |
2015 (année n) |
2015 (année n) |
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits IDV ouverts selon un principe triennal (années n, n -1 et n-2) - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n-1 et n-2) |
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2016 |
2015 à 2016 (années n-1 et n) |
2015 à 2016 (années n-1 et n) |
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2017 |
2015 à 2017 (années n-2, n-1 et n) |
2015 à 2017 (années n-2, n-1 et n) |
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Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Militaire |
2015 |
Sans objet |
2015 à 2016 (années n et n+1) |
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal : (années n-1, n et n+1) avec date butoir 2017 |
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2016 |
Sans objet |
2015 à 2017 (années n-1, n et n+1) |
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2017 |
Sans objet |
2016 à 2017 (années n-1, n) |
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Rationalisations (année 2015) |
2015 |
2015 |
2015 |
- Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2015 |