Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense)

Les éventuelles dépenses engagées aux fins du présent titre sont, s'agissant :

- d'un personnel civil, imputés sur les crédits de formation continue du personnel civil ;
- d'un personnel militaire, imputés sur les crédits de formation du personnel militaire.