Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Article 6 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)


La délégation Pays de la Loire est chargée par le siège de la direction de l'aviation civile Ouest, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
Elle agit conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-O. Elle est organisée par une décision du directeur de la DSAC-O.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-O dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-O.