Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Il est valable jusqu'au 31 décembre 2019.