Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac)

L'attestation d'approbation est établie selon le modèle figurant en appendice de la circulaire MSC.1/Circ.1454 susvisée.
Elle est rédigée en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'OMI.
Elle est datée, signée, et renseignée des références du présent agrément.