Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2014 :
Paris-La Havane (Cuba) ;
Paris-Malé (Maldives) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-La Romana (République dominicaine). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-La Romana (République dominicaine). »