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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-P-03 du 11 décembre 2014 relative à l'organisation des services)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-P-03 du 11 décembre 2014 relative à l'organisation des services)


Le quatrième alinéa de l'article 2 de la décision n° 2005-P-08 du 4 octobre 2005 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle prépare et met en œuvre le budget du conseil. Elle procède, sous l'autorité de l'ordonnateur, aux engagements de dépenses et en assure le suivi, en articulation avec l'agent comptable du conseil. »