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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)


Au 3° de l'article 7 portant nomination au comité général de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé, les mots : « M. Merlet (Albert), La Maison neuve, 85260 Les Brouzils » sont remplacés par les mots : « M. Vidal (Henri), Nouvel-Vayssac, 12450 Flavin ».