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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)


L'article 5 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces équine et asine de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, les mots : « Le chef du bureau chargé de l'élevage et des activités équestres du ministère chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Le chef du bureau du cheval et de l'institution des courses du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le 2° du I est supprimé ;
3° Les 3°, 4°, 5°, 6° et 7° du I deviennent respectivement les 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du I ;
4° Au 5° du II, les mots : « M. Le Courtois (Bernard), 56, avenue Henri-Ginoux, BP 105, 92124 Montrouge Cedex ; » sont remplacés par les mots « M. Cadiou (Pascal), 56, avenue Henri-Ginoux, BP 105, 92124 Montrouge Cedex ; ».