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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)


Au 5° du II de l'article 3 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces ovine et caprine de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé, les mots : « M. Dieny (Franck), Les Claies du Vilard, 05300 Ventavon » sont remplacés par les mots : « M. Lemoine (Jean-Roch), EARL des Thuyas, 10700 Champfleury ; ».