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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2014 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2014 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMPS GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels)
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours