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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2014 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2014)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2014 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2014)


Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2012-2013, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2014 à 75 515 070 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 738 032 € ;
Guyane : 4 041 612 € ;
Martinique : 14 961 954 € ;
La Réunion : 42 773 472 €.