Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.