Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2014 portant modification du seuil d'apurement administratif des comptes financiers des établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger)

L'arrêté du 14 juin 1999 portant modification du seuil d'apurement des comptes de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger et l'arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 juin 1999 portant modification du seuil d'apurement des comptes de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger sont abrogés.