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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :


DÉPARTEMENT

SUPPRESSION

CRÉATION

DATE D'EFFET

24 - Dordogne

Service des impôts des entreprises de Périgueux Est

Services des impôts des entreprises de Périgueux

1er janvier 2015

Service des impôts des entreprises de Périgueux Ouest

25 - Doubs

Service des impôts des entreprises de Montbéliard Sud-Est

Service des impôts des entreprises de Montbéliard

1er janvier 2015

Service des impôts des entreprises de Montbéliard Nord-Ouest

29 - Finistère

Service des impôts des entreprises de Brest Rade

Service des impôts des entreprises de Brest Elorn

1er janvier 2015

Service des impôts des entreprises de Brest Kergaradec

29 - Finistère

Service des impôts des entreprises de Brest Abers

Service des impôts des entreprises de Brest Iroise

1er janvier 2015

Service des impôts des entreprises de Brest Ponant

37 - Indre-et-Loire

Service des impôts des entreprises de Tours Nord

Service des impôts des entreprises de Tours Nord-Ouest

1er janvier 2015

Service des impôts des entreprises de Tours Ouest

77 - Seine-et-Marne

Service des impôts des entreprises de Meaux Est

Service des impôts des entreprises de Meaux

1er janvier 2015

Service des impôts des entreprises de Meaux Ouest

77 - Seine-et-Marne

Service des impôts des entreprises de Melun extérieur

Service des impôts des entreprises de Melun

1er janvier 2015

Service des impôts des entreprises de Melun ville

78 - Yvelines

Service des impôts des entreprises de Poissy Nord

Service des impôts des entreprises de Poissy

1er janvier 2015

Service des impôts des entreprises de Poissy

91 - Essonne

Service des impôts des entreprises de Juvisy Sud-Ouest

Services des impôts des entreprises de Juvisy

1er janvier 2015