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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap)


A l'article D. 351-9 du même code, après les mots : « avec le concours du médecin de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : « ou, pour les élèves relevant de l'enseignement agricole, d'un médecin désigné par l'autorité académique compétente, ».