Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 12 est modifié comme suit :

- au 1, après les mots : « de matière fissile », il est ajouté les mots : « , à l'exception de ceux qui satisfont à une des dispositions des alinéas a à e du 2.2.7.2.3.5 » ;

- au 2, les mots : « par télécopie » sont remplacés par les mots : « par voie électronique dans des conditions définies par l'Autorité de sûreté nucléaire et le ministère de l'intérieur ».