Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au 4.2 de l'article 3, les mots : « des marchandises dangereuses de la classe 7 » sont remplacés par les mots : « des matières radioactives ».