Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 2 est modifié comme suit :

- au 1, au 3 et au 15, la date : « 1er janvier 2013 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2015 » ;

- au 7, les mots : « dont la composition est fixée par le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 modifié. » sont remplacés par les mots : « visée aux articles D. 1252-1 à D. 1252-7 du code des transports. ».