Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)

A l'annexe 2 de l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié susvisé, la quatrième colonne de la ligne numéro 23.1 est complété par l'expression : « modifiée par la directive 2014/43/UE ».