Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)

Dans les articles 1er, 3,4,5,7,8 et 12, l'expression : « de la directive 2003/37/ CE» est complétée par l'expression : « modifiée par la directive 2014/44/ UE ».