Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

L'association de surveillance de la qualité de l'air Atmo Franche-Comté est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
Cette association exerce sa compétence sur la région Franche-Comté.