Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée)
L'ambassadeur de France en Guinée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.