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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée)


Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :


- montant maximum de l'encaisse : 1 972 euros ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 24 012 euros.