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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)


L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « centre » est remplacé par les mots : « établissement scolaire privé » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « d'audit » sont remplacés par les mots : « utilisés pour les missions d'expertise dans les établissements labellisés » ;
3° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celle-ci est assurée en ligne sur les sites internet du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'Institut français. » ;
4° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'Institut français propose aux établissements labellisés de prendre part à l'ensemble des programmes qu'il met en place pour le soutien et la promotion de l'enseignement bilingue : formations et séminaires pour enseignants et cadres éducatifs, programmes de mobilité pour les élèves, appui à l'environnement francophone. »