Article 4 AUTONOME (Décision n° 2014-P-010 du 9 décembre 2014 portant délégation de signature)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2014-P-010 du 9 décembre 2014 portant délégation de signature)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.