Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.