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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)


Une régie d'avances est instituée, pour l'encaissement le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).