Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière de la commune de Kaltenhouse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Haguenau municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Bischwiller (Bas-Rhin).