Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière des communes de Ban-de-Sapt, Denipaire, Hurbache et Saint-Jean-d'Ormont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Saint-Dié Carnot, est transférée au comptable de la trésorerie de Senones (Vosges).