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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace » issu de la fusion du centre hospitalier de Cernay, du centre hospitalier de Mulhouse, du centre hospitalier de Thann et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bitschwiller-lès-Thann, est rattachée au comptable de la trésorerie de Mulhouse Centre hospitalier, renommée « Sud Alsace Groupe hospitalier (Haut-Rhin) ».