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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales)


ANNEXE II
DÉMARCHE DES ACTIVITÉS DE R&D


Le schéma ci-après résume la démarche qui peut permettre à l'entreprise d'identifier si les travaux entrepris dans le cadre d'un projet d'innovation ont bien comporté des travaux de R&D, et pas seulement des travaux relevant de l'état de l'art. En suivant ce schéma, l'entreprise peut procéder en trois étapes.


Démarche générale d'identification des activités de R&D et d'éligibilité au CIR



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0285 du 10/12/2014, texte nº 47