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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales)


ANNEXE I
CHAMP D'ACTIVITÉ DE R&D ET D'INNOVATION


A1

Automatique

H1

Sciences médicales

A2

Electronique

H2

Sciences pharmacologiques

A3

Génie électronique

J

Sciences juridiques, Sciences politiques

A4

Télécommunications

K

Sciences agronomiques et alimentaires

A5

Informatique

L

Littérature, Langues, Sciences de l'art, Histoire, Archéologie

A6

Optique

M

Mathématiques

B1

Biologie

O

Océan, atmosphère, Terre, environnement naturel

B2

Botanique

P

Physique fondamentale

C

Chimie

R

Philosophie, psychologie, sciences de l'éducation, information et communication

E

Economie, sciences de la gestion

S

Sociologie, démographie, ethnologie, anthropologie, géographie, aménagement de l'espace

G1

Génie des matériaux

T1

Thermique

G2

Génie civil

T2

Energétique

G3

Mécanique

T3

Génie des procédés

G4

Acoustique

Z

Etudes pluridisciplinaires particulières sur un pays, un continent

Z2

Textile habillement cuir