Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.