Articles

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)


Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.