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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)


Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des transports, sur proposition du directeur de chaque établissement ou de son représentant, et après avis du conseil d'administration.