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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone)


Les attributions du consul général de France à Barcelone en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Madrid.